Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière modification: April 21, 2023

  1. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à empowerDX (« Site web »), y compris ses mises à jour, et ses utilisateurs finaux (« Utilisateur ») et complètent toutes les autres modalités et conditions régissant la relation entre empowerDX et l’Utilisateur.1. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à [….…] (« Site web »), y compris ses mises à jour, et ses utilisateurs finaux (« Utilisateur ») et complètent toutes les autres modalités et conditions régissant la relation entre [….…] et l’Utilisateur. <br>

  2. Le Site web ainsi que les présentes Conditions d’utilisation peuvent faire l’objet d’une modification discrétionnaire de la conception, de la portée et du contenu fonctionnel à tout moment sans notification préalable aux Utilisateurs. <br>

  3. Toutes les données sont sécurisées selon les normes du secteur, ce qui peut inclure par exemple des mesures telles que des techniques de cryptage avancées ou des contrôles d’accès sophistiqués. Cependant, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute utilisation des technologies connectées de la société de l’information moderne ne sera jamais complètement privée ou sécurisée et que toute information transmise ou entrée sur le Site web, y compris à travers, peut être lue ou interceptée par des tiers. <br>

  4. Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers indépendants (« Sites tiers ») et nous ne sommes par conséquent pas responsables de leur contenu ni des données fournies à ces Sites tiers (le cas échéant). <br>

  5. Les Utilisateurs sont uniquement responsables de toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, est raisonnablement susceptible d’être associée à un individu identifié ou identifiable (personne physique), ou qui pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement à un individu ou un ménage particulier dans certaines juridictions (« Données à caractère personnel ») et de tout autre type d’information qu’ils remplissent et fournissent et de toutes les conséquences qui peuvent découler de leur téléchargement, affichage, transmission, liaison ou publication à toute autorité gouvernementale si cela est requis ou officiellement demandé. <br>

  6. Les informations relatives au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site web, telles que la portée, les finalités ou les droits des personnes concernées sont décrites dans une déclaration de confidentialité distincte publiée sur le Site web. <br>

  7. Le Site web peut utiliser des cookies dans certains cas spécifiques, pour permettre le bon fonctionnement du Site web, effectuer des analyses de trafic et à d’autres fins, sous réserve des préférences de l’Utilisateur et du consentement accordé. Le fonctionnement des cookies ainsi que les choix disponibles des préférences des Utilisateurs sont décrits en détail dans l’avis de cookies publié sur le Site web. <br>

  8. Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site web uniquement dans la mesure décrite sur le Site web et dans les modalités et conditions distinctes régissant la relation avec l’Utilisateur. Toute autre utilisation du Site web constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner des répercussions administratives ou civiles ou pénales. <br>

  9. Les Utilisateurs du Site web doivent : (a) ne pas les copier, en tout ou en partie ; (b) ne pas louer, donner en crédit-bail, concéder des sous-licences, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier le Site web ; (c) ne pas réaliser d’altérations ou de modifications à tout ou partie du Site web, ni permettre que le Site web, en tout ou en partie, soit combiné ou intégré à d’autres programmes, portails ou sites ; et ne pas désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site web ou tenter de le faire, sauf dans la mesure où la loi applicable le prévoit. <br>

  10. Les Utilisateurs du Site web doivent : (a) ne pas les utiliser d’une manière ou à des fins illégales, ou d’une manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, y compris des virus, ou des données préjudiciables, sur le Site web ; (b) ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers en relation avec votre utilisation du Site web (dans la mesure où cette utilisation n’est pas autorisée par les présentes Conditions d’utilisation) ; (c) ne pas transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou qui, à notre avis, est autrement répréhensible en relation avec votre utilisation du Site web ; (d) ne pas utiliser le Site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre les systèmes d’information du fournisseur ou la sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ; et (e) ne pas collecter ou récolter des informations ou des données du Site web ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs qui l’exploitent. <br>

  11. Les Utilisateurs doivent préserver la sécurité et la confidentialité de leurs identifiants de connexion (notamment les mots de passe) et de tout autre détail relatif à leur compte. <br>

  12. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web, ainsi que tous les matériels (y compris les textes, images, logos, marques, liens, technologies) utilisés dans, pour ou en relation avec le Site web, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, les droits sur le Site web sont concédés sous licence (et non vendus) aux Utilisateurs, et par conséquent les Utilisateurs n’ont pas de droit sur, ou pour, le site Web autre que le droit de l’utiliser conformément aux modalités distinctes sur la base desquelles il est fourni à l’Utilisateur à titre individuel ou à l’entreprise ou l’institution pour le compte de laquelle l’Utilisateur est désigné pour utiliser le Site web (par exemple pour le compte de notre client) et les présentes Conditions d’utilisation. <br>

  13. En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, les contre-mesures appropriées seront prises par le fournisseur du Site web, qui peuvent inclure la restriction de la capacité de l’Utilisateur à utiliser le Site web en tout ou en partie, sans préavis, ainsi que l’engagement de sa responsabilité administrative, civile ou pénale. <br>

  14. Le Site web est développé et entretenu conformément aux normes du secteur afin de le maintenir sûr, précis, à jour et exempt de bogues, et de garantir une utilisation ininterrompue et sans erreur, mais sans aucune garantie qu’il en sera ainsi. Il est fourni aux Utilisateurs « en l’état » et peut, à l’occasion, être indisponible en tout ou en partie en raison d’une maintenance technique ou d’interruptions des communications et, par conséquent, ces bogues/erreurs ou interruptions techniques, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou distorsion de données, n’entraînent pas la responsabilité de leur fournisseur pour de tels incidents. <br>

  15. À l’exception de toute responsabilité légale qui ne peut être exclue en droit (par exemple en cas de décès ou de dommages corporels) ou qui découle des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, le Site web est délivré aux Utilisateurs sans aucune responsabilité légale et ne crée par conséquent aucune responsabilité qui pourrait découler de leur utilisation pour toutes : (a) pertes qui : (i) ne vous ni ne nous étaient pas prévisibles au moment de la formation du contrat ; (ii) qui n’ont pas été causées par un manquement de notre part ; (b) pertes commerciales ; et (c) pertes pour les non-consommateurs. <br>

  16. Toute demande relative aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute information sur des irrégularités repérées dans le fonctionnement du Site web peuvent être soumises par les Utilisateurs à l’adresse suivante : <br>

support@shop.empowerdx.eu <br>

  1. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois et à la juridiction du pays décrit dans les modalités distinctes sur la base desquelles elles sont fournies à l’Utilisateur à titre individuel ou à l’entreprise ou l’institution pour le compte de laquelle l’Utilisateur est désigné pour utiliser le Site web. Dans les autres cas, les Conditions d’utilisation sont soumises aux lois irlandaises et aux tribunaux de Dublin. <br>